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<style>body{font-family:arial;font-size:11px}</style><h2>L'Union Régionale de Santé</h2><h3>DES INITIATIVES PRIVÉES AU SERVICE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ</h3> Notre Société faite d'individualisme, de peurs, de solitude et de domination par le marché a fait disparaître le sentiment de solidarité collective, a creusé les inégalités dans le domaine de l'accès à la santé et exclu une part croissante d'entre nous du plein exercice de leur citoyenneté.<br>L'Union Régionale de Santé, initiative privée au service de l'intérêt général, a pour ambition de : <ul><li>Ecouter et prendre en compte l'expression des besoins de santé des citoyens, <li>Faciliter l'accès aux Droits et à des Services de qualité évaluée, <li>Rapprocher les réponses les mieux adaptées offertes par des prestataires privés ou publics, performants et respectueux de la personne, <li>Promouvoir les initiatives innovantes adaptées aux services à la personne, <li>Mobiliser la générosité publique, le mécénat et des fonds européens pour les orienter sur des réalisations locales pour améliorer la vie quotidienne, </ul> pour soutenir une expression modernisée de la solidarité collective au service du plus grand nombre dans le domaine de la Santé.<h3>Extraits des statuts de l'URIOPSS Midi-Pyrenees :</h3><h4>TITRE 1 : composition et objet</h4> <b>Article I</b><br>Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une union d'associations et de fédérations régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée « Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux » (URIOPSS de la Région Midi-Pyrénées).<br><b>Article II</b><br>L'Union Régionale est membre de l'Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux : UNIOPSS<br>Elle a pour but :<br> · De grouper les œuvres et organismes sanitaires, sociaux et culturels à but non lucratif, exerçant leur activité ou ayant leur siège social dans la région administrative de Midi-Pyrénées,<br> · De provoquer leur création quand le besoin s'en fait sentir,<br> · De faciliter le regroupement de ces œuvres ou organismes par affinités,<br> · De constituer un terrain de rencontre, de recherche et de réflexion en ce qui concerne leur raison d'être et leur nécessité dans la vie de la nation,<br> · De les représenter et d'assurer la sauvegarde de leurs intérêts auprès des Pouvoirs Publics et des Organismes de toute nature,<br> · D'assurer leur participation à l'élaboration et à l'exécution des programmes et plan d'équipement sanitaire, social ou culturel,<br> · De faciliter, par tous les moyens appropriés, la formation, le perfectionnement et l'information de leurs personnels,<br> · De mettre à leur disposition les services techniques et toute documentation susceptibles de les aider, notamment sur les plans législatifs et réglementaires, financier, fiscal, comptable et social,<br> · De faire connaître leur esprit, leurs objectifs et leurs activités auprès de l'opinion publique.<br><b>Article III</b><br>L'Union n'a aucun caractère politique ou confessionnel, sa durée est illimitée, son siège est à TOULOUSE.<br>L'Union est une « association d'intérêt général » d'une part en raison de la nature de son activité et de l'utilité sociale de celle-ci et d'autre part, en raison du caractère non lucratif de son exploitation et de sa gestion désintéressée.<br>En conséquence, compte-tenu de la réglementation en vigueur, l'Association s'oblige :<br> 1) à présenter ses registres de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des dons et legs ; <br> 2) à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur les comptes financiers y compris ceux des comités locaux ;<br> 3) à laisser visiter ses services par les délégués des ministères compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits services.<br><b>Article IV</b><br>L'Union se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de personnes qualifiées.<br>Les membres actifs sont : <br> a) les associations, organismes, établissements, services, etc… ayant une activité locale de caractère sanitaire, social ou culturel sans but lucratif, adhérant aux présents statuts.<br> b) les établissements ou services dépendant d'une association nationale, interrégionale, régionale ou départementale, adhérant aux présents statuts par le canal de leur association, sont habilités à la représenter.<br> c) les groupements fédératifs ou non, de caractère local ou régional ayant adhéré aux présents statuts.<br>Les oeuvres ou Organismes adhérents conservent leur personnalité juridique et leur complète autonomie.<br>Les membres d'honneur sont des personnes physiques ayant appartenu à l'URIOPSS et désignées à cet effet par le Conseil d'Administration sur proposition du Président avec l'accord du Bureau.<br>Les personnes qualifiées dont le nombre ne saurait être supérieur à 15 peuvent être adjointes au Conseil d'Administration ; choisies pour trois ans par le Conseil d'Administration et soumises à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale, elles ont voix délibérative.<br><a href=statuts.htm>Les statuts - Suite...</a><h3>Plan du site :</h3> <b><a href=index2.php>Accueil</a></b><br><b><a href=accueil.php?choix=1>Trouver un service</a></b><br><b><a href=accueil.php?choix=2>Site des membres</a></b><br><b><a href=accueil.php?choix=3>Urs Info</a></b><br> <a href=accueil.php?choix=3-1>Urs Info des secteurs</a><br><b><a href=accueil.php?choix=4>Contribuer à l'URS</b></a></b><br> <a href=accueil.php?choix=4-1>Appel à projets</a><br> <a href=accueil.php?choix=4-2>Faire un don en ligne</a><br> <a href=accueil.php?choix=4-3>Devenir partenaire</a><br><b><a href=accueil.php?choix=5>L'URS et vous</a></b><br> <a href=accueil.php?choix=5-1>Questions fréquentes</a><br> <a href=accueil.php?choix=5-2>Liens utiles</a><br> <a href=accueil.php?choix=5-3>Dossiers</a><br> <a href=accueil.php?choix=5-4>Publications</a><br> <a href=accueil.php?choix=5-5>Communiqués de presse</a><br> <a target=_blank href=statuts.htm>Statuts</a></b><br> <a target=_blank href=reg_int.htm>Règlement intérieur</a><br><b><a href=accueil.php?choix=6>Portrait</a><br><b><a href=accueil.php?choix=7>English publications</a><br><b><a href=accueil.php?choix=8>Assistance visuelle</a><br><b><a href=accueil.php?choix=9>Manuel qualité</a><br><b><a href=charte/charte.htm>La charte</a><br><b><a href=accueil.php?mainurl=dotclear>Blog (journal des membres)</a><br><b><a href=accueil.php?mainurl=forum>Forum</a><br><b><a href=accueil.php?mainurl=contact.php>Contact</a><br><b><a href=infos_legales.htm>Mentions légales</a><br><b><a href=bvqi_pop.htm>Certification ISO 9001</a><br><b><a href=bvqi_pop.htm>BVQI</a></b>
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